CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION The Oasis House
Bienvenue sur The Oasis House, une plateforme de réservation d’hébergements, d’organisation de séminaires et de prestations annexes développée par The Oasis House, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 914432026 au RCS de Paris, dont le siège social est situé Le LAB'O Village by CA 1, avenue du Champ de Mars CS 30019, 45074 ORLEANS CEDEX 2.
Ces présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont vocation à régir votre utilisation du site disponible à l’adresse suivante : https://www.theoasishouse.fr/.
Toute utilisation du Site implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGU.
Préambule :
1. Définitions
Chaque terme commençant par une majuscule et utilisé au singulier comme au pluriel dans les présentes à la signification indiquée dans sa définition donnée au présent article, les termes identiques employés sans majuscule étant considérés dans leur sens courant :
Offre : désigne toutes les offres de location d’hébergement saisonnier publiées sur le Site.
Partenaires de The Oasis House : désignent les loueurs de meublés professionnels ou non professionnels dont The Oasis House référence les Offres d’hébergement.
Site : désigne le site internet https://www.theoasishouse.fr/ sur lequel les Utilisateurs peuvent naviguer et utiliser les services dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Utilisateur : désigne toute personne susceptible d’effectuer des demandes de réservation sur le Site.
2. Acceptation des présentes CGU
En entrant sur le Site, l’Utilisateur déclare et garantit avoir lu et accepté les présentes CGU et s’engage à les respecter.
L’utilisation du Site est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus disposant de la capacité juridique pleine et entière. Ainsi, en accédant, utilisant ou en procédant à une réservation via le Site, l’Utilisateur déclare et garantit avoir 18 ans ou plus et être juridiquement capable.
The Oasis House se réserve le droit de modifier ou remplacer les présentes CGU à tout moment. La date de la dernière modification figure à la fin des présentes CGU.
3. Description du Site et présentation des services
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : THE OASIS HOUSE
Responsable de publication : Camille PERSONNAT
Webmaster : Victor GABELLA
Designer : Viola LI
Hébergeur : Webflow
Le Site a pour objet principal la réservation de prestations d’hébergement pour l’organisation de séminaires. Il est précisé que les Offres publiées sur le Site sont proposées et vendues soit directement par The Oasis House, soit par des Partenaires de The Oasis House.
Le service consiste à mettre à disposition des Utilisateurs du Site de The Oasis House et ses Partenaires une plateforme technique permettant la mise en relation et la réservation en vue de la conclusion de contrats de location saisonnière d’hébergement.
A ce titre, il est précisé que The Oasis House vend directement les hébergements dont elle est propriétaire mais n’intervient d’aucune manière dans la conclusion et l’exécution de contrats de location saisonnière réservés par les Utilisateurs auprès de ses Partenaires. Le cas échéant, elle ne peut être considérée comme partie aux échanges et accords passés entre les Utilisateurs et les Partenaires dont les Offres sont publiées sur le Site.
The Oasis House ne serait en aucun être cas qualifié d’opérateur de voyages et de séjour au sens du Code du tourisme.
Les services mis à la disposition des Utilisateurs permettent notamment de :
- Rechercher et de consulter des Offres d’hébergement ;
- Consulter les descriptifs détaillés de chaque hébergement ;
- Effectuer des demandes de réservation ;
- Souscrire à la newsletter The Oasis House.
À tout moment, The Oasis House peut ajouter de nouvelles ressources et fonctionnalités sur le Site et publier de nouvelles versions. Les nouvelles fonctionnalités seront régies par les présentes CGU ainsi que toute condition complémentaire que le Site est susceptible de publier au regard de ces fonctionnalités spécifiques.
Article 2. Accès aux services du Site
L’accès au Site, de même que la recherche et la consultation des Offres d’hébergement est gratuite.
Les demandes de réservation ne nécessitent pas la création d’un compte personnel.
L’Utilisateur est invité à signaler au support technique de The Oasis House tout dysfonctionnement du Site et de ses services par mail à l’adresse suivante : contact@theoasishouse.fr.
Article 3. Processus de réservation
Lorsqu’un Utilisateur a choisi une Offre en fonction de la description de l’hébergement il clique sur « Demande de renseignements » ou « Réserver maintenant ».
L’Utilisateur est invité à remplir un formulaire avec son identité, son adresse mail, les dates souhaitées, le nombre de participants, son budget ainsi que toute information utile à transmettre au Partenaire ou à The Oasis House.
Après réception de cette demande, le The Oasis House contacte l’Utilisateur par mail et lui envoie un devis détaillé accompagné de Conditions Générales de Vente contenant notamment les conditions d’annulation et de paiement. Il est rappelé que les Conditions Générales de Vente sont celles de The Oasis House lorsque l’hébergement est loué par The Oasis House et celles du Partenaire lorsque l’hébergement est loué par un Partenaire de The Oasis House.
Article 4. Référencement des offres d’hébergements des partenaires de The Oasis House
1. Référencement, classement et déréférencement des Offres d’hébergement proposées par les Partenaires de The Oasis House
Toutes les Offres proposées par des Partenaires de The Oasis House disposent d’une page et sont référencées dans l’onglet « Nos maisons ». Ces Offres sélectionnées par The Oasis House en fonction de la pertinence de l’Offre (qualité de l’hébergement, capacité d’accueil, espaces extérieurs…).
Les Offres peuvent être déréférencées par The Oasis House, de manière temporaire ou définitive, lorsque les hébergements et/ou prestations, ou les informations de l’Offre :
- ne sont pas conformes aux critères de référencement des Offres établis par The Oasis House ou n’y correspondent plus ;
- portent atteinte aux droits des tiers, tels que notamment des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur et droits voisins), à des droits de propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles) et à tout autre droit applicable (notamment droit à l'image, droit au respect de la vie privée, droit de la personnalité) ;
- contreviennent à toute loi ou réglementation en vigueur.
Qualité des partenairesLes Partenaires de The Oasis House peuvent être des loueurs de meublés professionnels ou des loueurs de meublés non-professionnels. La qualité du Partenaire est précisée, le cas échéant, dans chaque annonce.
Article 5. Responsabilité
The Oasis House ne peut en aucun cas être tenu responsable de la bonne exécution des séjours et de la conformité des hébergements vendus par ses Partenaires.
The Oasis House s’engage à apporter toute diligence pour l’exécution des présentes CGU.
Notamment, The Oasis House met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer une diffusion et un accès de qualité au Site. À ce titre et pour l’ensemble des obligations à sa charge, The Oasis House est tenue d’une obligation de moyens.
The Oasis House ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de tout Utilisateur lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications nécessaires pour utiliser le Site, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité technique.
L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.
The Oasis House ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site.
Article 6. Propriété intellectuelle
La structure générale du Site et tout autre élément la composant (tels que la charte graphique, le nom de domaine, le logo tec) sont la propriété exclusive de The Oasis House. Toute reproduction et représentation, totale ou partielle du Site et/ou des éléments les composant par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de The Oasis House sont dès lors interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 7. Nullité d’une clause
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGU serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement, sauf les cas où le contrat ne pourrait subsister sans elle.
Article 8. Protection des données à caractère personnel
1. Données collectées
Dans le cadre de son activité, le Site met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs aux Utilisateurs. A ce titre, The Oasis House collecte les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone, demande de séjour.
2. But Poursuivi
The Oasis House collecte et traite ces données en tout ou partie aux fins de : Mémoriser les informations que les Utilisateurs ont renseignées lors de leurs demandes de réservation ;Partager les contenus du Site sur les réseaux sociaux ;Envoyer des informations et/ou des communications externes ; Analyser l’audience et la fréquentation du Site ; Mailing marketing ;Envoi de la newsletter.
3.Personnes autorisées à accéder aux données
Les personnes autorisées à accéder aux données collectées au sein de The Oasis House sont les suivantes : les dirigeants, salariés, alternants et stagiaires de The Oasis House et ses Partenaires intervenant sur les prestations réservées par l’Utilisateur et les sous-traitants de The Oasis House étant amené à intervenir sur le Site, étant alors précisé qu'en pareille hypothèse, qu’il s’agisse de partenaires ou de sous-traitant, cela est effectué dans le respect de la réglementation en vigueur.
4.Conservation des données
Ces données à caractère personnel collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement et au plus pendant 5 ans à compter du dernier échange que l’Utilisateur a eu avec The Oasis House et effectué à son initiative. Les données à caractère personnel nécessaires à l’expédition de la newsletter sont conservées tout le temps où l’Utilisateur ne se désinscrit pas.
5.Droits du titulaire des données collectées
Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’effacement des données à caractère personnel le concernant et du droit d’obtenir une copie de ces données que The Oasis House détient sous un format électronique structuré (portabilité). Chaque Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l’adresse suivante : [adresse de contact].The Oasis House s’engage à répondre à ces demandes dans un délai de 1 mois. Ce délai peut être prolongé d’un mois, selon la complexité et le nombre de demandes reçues. En cas de doute raisonnable sur l’identité d’un Utilisateur, The Oasis House pourra lui demander des informations supplémentaires nécessaires à confirmer son identité.
6.Sécurité The Oasis House met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et The Oasis House ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
7. Transfert de données à l’étranger
The Oasis House ne transfère pas de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne. Néanmoins, il est possible que ces dernières soient traitées ou hébergées sur des serveurs situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, The Oasis House s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la préservation de l’intégrité et de la sécurité de ces données afin qu’elles soient :
- situées dans un État considéré comme adéquat par la Commission européenne,
- envoyées à des entités présentant des garanties suffisantes quant à la protection des Données à caractère personnel par la mise en œuvre et la signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
8. L’utilisation des cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont des petits fichiers de texte ou des informations qui sont stockés sur l’ordinateur ou sur le périphérique mobile de l’Utilisateur (tel qu’un smartphone ou qu’une tablette) lorsque celui-ci visite le Site. Les cookies permettent d’envoyer des informations d’état à son émetteur. Ces informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc. Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, ces informations. Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Pourquoi The Oasis House utilise des cookies
?The Oasis House utilise des cookies pour que le Site soit plus facile à utiliser et adapté aux besoins de ses utilisateurs. The Oasis House utilise également des cookies pour compiler des statistiques agrégées anonymes qui permettent de comprendre la manière dont les Utilisateurs utilisent le Site et d’améliorer la structure et le contenu de ces derniers.
Quels types de cookies sont utilisés ?
The Oasis House est amenée à utiliser des cookies permanents ou de session, ainsi que des cookies internes ou de tiers :
Les cookies permanents sont utilisés pour sauvegarder des données de connexion et se souvenir de paramètres, en vue de futures connexions au Site.
Un cookie permanent est un cookie qui est stocké en tant que fichier sur l’ordinateur de l’Utilisateur et qui y demeure lorsqu’il ferme son navigateur. Le cookie peut être lu par le site qui l’a créé dès lors que vous vous rendez à nouveau sur ledit site.
Les cookies de session sont utilisés pour activer certaines fonctions du Site afin de mieux comprendre comment les Utilisateurs interagissent avec le Site et de suivre l’usage agrégé et l’acheminement du trafic sur Internet. Contrairement aux cookies permanents, les cookies de session sont effacés de l’ordinateur de l’Utilisateur lorsqu’il ferme son navigateur.
Les cookies internes sont les propres cookies de The Oasis House utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur. Aucun tiers n’a accès à ces informations.
Les cookies tiers sont des cookies que des tiers placent sur le Site pour fournir leurs services ; ils comprennent les cookies publicitaires. Ces tiers installent des cookies (cookies tiers) sur le périphérique de l’utilisateur pour le compte de The Oasis House ce qui leur permet de livrer les services qu’ils fournissent. Voici la liste des cookies utilisés par The Oasis House :
Cookies nécessaires au fonctionnement du Site
Ces cookies nécessaires contribuent à rendre le Site utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Cookies de mesure d’audience Ces cookies tiers recueillent des informations sur la manière dont les utilisateurs utilisent et se déplacent sur le Site. Par exemple, ces cookies garderont la trace des pages les plus visitées, des adresses IP, du type de navigateur, du fournisseur d’accès à Internet, des pages de renvoi/sortie, du système d’exploitation, des marquages de date/d’horaire et des données de parcours de navigation.
Cookies de personnalisation Ces cookies permettent de retenir les choix et préférences entrés par l’Utilisateur pour sa navigation sur le Site.
Cookies marketing Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers. A l’exception des cookies considérés comme nécessaires, les cookies décrits ci-dessus seront installés sur votre ordinateur seulement si vous y consentez expressément.
Comment désactiver les cookies ?L’installation des cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site est soumise à votre consentement. Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau d’information s’affiche vous indiquant qu’en continuant votre navigation sur le site, les cookies susvisés seront installés sur votre équipement. Vous pouvez, à tout moment, vous opposer à l’utilisation des cookies soumis à votre consentement selon leur finalité en cliquant sur le lien « Paramétrer les cookies ».Les cookies permettent de bénéficier pleinement des fonctionnalités du Site. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies ou traceurs, cela peut empêcher l’utilisation de certains de nos services, ce dont The Oasis House ne saurait être tenu pour responsable.
Article 9. Modification de la clause
La présente clause de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique, The Oasis House s’engage à publier la nouvelle version sur le Site.
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans préjudice des protections impératives du pays de résidence de l’Utilisateur. Toute réclamation relative au Site des présentes CGU pourra être adressée à l’adresse suivante : [adresse de contact] afin qu’elle puisse être traitée dans les meilleurs délais.En cas d’échec des tentatives de résolution amiable, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux compétents.
Dernière modification : Lundi 19 février 2024